CONVENTION – PARENTS
Année scolaire 2011 - 2012
Entre L'OUTIL EN MAIN DE LYON
Association sans but lucratif régie par la loi de 1901,
Sise : 53 cours docteur Long 69003 LYON
Représentée par son Président :
Monsieur Pierre FAURE
53 cours docteur Long 69003 LYON
Tél : 04 78 54 80 10
Et Monsieur / Madame
Nom :…………………………………………….
Prénom………………………………………
Ci-après dénommés "les parents"
Adresse
:………………………………………………………………………………………………………
……….
Code Postal :…………………………
Ville :………………………………………………………………………
Tél :…………………………………………….
Port :…………………………………………………….
Nom/Prénom de l'enfant
:……………………………………………………………………………………….....
Date de Naissance :…………………………………….
Pour L'Initiation des enfants aux Métiers du Patrimoine est conclue la
convention suivante :
Article 1 - Objet – Objectifs – Activités.
Les parents adhèrent à l'Association L'OUTIL EN MAIN DE LYON afin
de bénéficier des services que celle-ci peut procurer à leur enfant nommé
ci-dessus.
Les parents sont d'accord pour que les activités proposées aux enfants
âgés de 10 à 14 ans sous la forme de cours d'initiation aux Métiers du
patrimoine portent sur des notions de pratique et de technologie dans les
disciplines suivantes : Maçonnerie, Charpente, Menuiserie, Ebénisterie,
Métallerie, Plomberie, Couverture, Chauffagiste, Carrelage, Mosaïque,
Marqueterie de paille, Vitrail, Métiers de bouche, électricité etc… en fonction des
possibilités de l'Association.
Ces disciplines seront abordées selon la profession des Gens de Métier et
la disponibilité des ateliers.
Dans le même objectif, l'association peut-être amenée à proposer à l'enfant
en dehors des périodes de cours habituels, des visites d'expositions, de
monuments, de chantiers (voir conditions spéciales assurance).
Article 2 - Lieu des Cours d'Initiation (barrer les mentions inutiles)
Les parents sont informés qu'à la date de signature de la présente
convention le cours d'initiation se déroule :
Dans l'atelier de Monsieur,
…………………………………………………………………………………...
Dans les ateliers du Centre de Formation,
…………………………………………………………………………………...
Dans un local prêté par la Fédération Compagnonnique des Métiers du
Bâtiment de Lyon, 195 Avenue Lacassagne 69003 Lyon (angle rue Viala.)
et pour la patisserie : 21 bis rue Louise 69003 lyon.
Responsable Monsieur Pierre FAURE Tél : 04 78 54 80 10 personne à
prévenir impérativement lors de l'empêchement de l'enfant.
En cas de changement de lieu, les parents seront informés en temps utile.
Article 3 - Dates et Horaires
L'enfant suit les cours d'initiation selon les disponibilités des Gens de
Métier et du lieu d'accueil.
L'Association accueille l'enfant nommé ci-dessus, sauf cas de force
majeure :
- le Mercredi après midi en période scolaire de 14 heures à 16 heures 30
- En dehors de ces horaires l'enfant est considéré comme n'étant plus
sous la surveillance et la responsabilité de l'Association.
Les parents s'engagent à assurer une présence régulière de leur enfant, à
respecter les horaires et à prévenir en cas d'empêchement. En cas
d'absence répétée et non justifiée, l'enfant sera considéré comme ne faisant
plus partie de l'association.
Dans le cas d'autres activités, elles pourront avoir lieu à d'autres moments
et dans d'autres lieux (visites, voyages etc… voir conditions spéciales
assurance).
L'information sera donnée en temps utile.
Article 4 - Contenu des Initiations
- Connaissance des matériaux et des outils utilisés dans les disciplines
citées ci-dessus.
- Réalisation de différentes pièces.
- Fabrication d'outils et cas de figures rencontrés dans les métiers
concernés, etc…
A la fin de l'année scolaire, les enfants présenteront au cours d'une
réunion les objets réalisés.
A cette occasion leur sera remis "le Certificat d'Initiation aux Métiers du
Patrimoine et aux métiers manuels".
Article 5 - Intervenants
- Le ou la Responsable locale de l'Association et les Gens de Métier.
Article 6 - Matériaux – Matériel
Les matériaux nécessaires en atelier sont mis à la disposition des enfants
par les Gens de Métier le centre de formation ou l'Association moyennant
:
La participation financière de 140 €uros est payable à l’inscription pour
la durée des ateliers.
Les outils sont mis à disposition des jeunes par l'Association ou par les
Gens de Métier.
En aucun cas, les enfants ne pourront utiliser d'outillage à moteur, sauf
autorisation spécifique émanant de l'assureur de l'UNION.
Si l'enfant enfreint au règlement, il mettra en jeu la responsabilité de ses
parents. Les objets réalisés par l’enfant sont sa propriété, sauf objets
réalisés en commun.
Article 7 - Assurance
L'Union des associations "L'OUTIL EN MAIN ou les Ateliers Européens
d'initiation aux Métiers du Patrimoine" souscrit un contrat d'assurance
auprès de la compagnie G.M.F. sise 140 rue Anatole France 92597
LEVALLOIS-PERRET Cedex, couvrant la RESPONSABILITE CIVILE
tant de l'Association que des membres, des jeunes et des Gens de Métier
inscrits à l'Association et pour la durée des initiations, notamment lorsque
ces derniers se déroulent chez l'Artisan, dans un Centre de Formation
(CFA), ou tout autre lieu connexe choisi par les responsables de
l'Association.
En complément, une garantie accidents corporels a été souscrite. Elle
garantit les accidents corporels que les adhérents peuvent se causer à eux-
mêmes.
Il est stipulé au contrat que les membres de l'Association sont tiers
entre eux.
Pour les autres activités : voyage, visite de chantier, manifestations
accueillant d'autres personnes que les membres de l'Association etc…, les
risques encourus étant différents, le Président doit avertir l'Assureur (par
l’intermédiaire de l’UNION)
Dans le cadre de chantier école : la couverture des risques n'entre pas
dans le cadre de l'assurance et doit faire l'objet d'une assurance
spécifique.
Il est précisé que tout dommage causé par l'enfant à lui-même pendant
sa participation aux ateliers, est couverts par l'assurance de
l'Association (garantie accidents corporels).
Les enfants sont considérés comme inscrits aux initiations et couverts par
l'Assurance lorsque les Parents ont acquitté la cotisation et l’assurance à
l'association. Les enfants dont les Parents ne sont pas à jour de règlement
ne pourront être admis dans les ateliers.
L'outillage à moteur étant interdit, l'Assurance ne couvre pas les
dommages pouvant résulter de leur utilisation. (sauf cas prévus par
l’assurance, Tour à bois).
Si l'enfant ne respecte pas strictement les mesures de sécurité et de
discipline demandées par l'Instructeur, il sera exclu de l'Atelier.
Article 8 - Inscription
L'inscription d'un jeune implique l'adhésion des parents à
L'association l'OUTIL EN MAIN DE LYON 53 cours docteur Long 69003
LYON
et aux valeurs qu'elle défend ainsi que ses objectifs.
L'adhésion annuelle à l'Association s'élève à 140,00 €uros (assurance
incluse).
Elle donne droit à l’accès aux initiations aux Métiers du Patrimoine et
Métiers Manuels et aux activités de l’Association.
Elles donnent droit à l'accès aux cours d'initiation aux Métiers du
Patrimoine et aux activités de l'association.
En cas d'exclusion de l'enfant, les Parents ne sont plus considérés comme
membres de l'association.
Les parents devront prévenir de l’absence de leur enfant
systématiquement.
En cas de démission ou de renvoi de l’enfant en cours d’année, la
cotisation et l’assurance versées restent acquises à l’Association.
Il est recommandé aux parents dont l’enfant souffre d’allergie dues aux
poussières diverses de matériaux, de fournir un certificat médical
autorisant l’activité dans l’Association.
Article 9 - Durée
La présente convention conclue pour l'année scolaire 2011 / 2012,
correspond à l'adhésion des parents à l'Association, aux valeurs quelle
défend et à ses objectifs.
Fait à LYON, le………………………………….
Le Représentant de l'Association, Les parents.
(Signature précédée de la
Mention lu et approuvé)
